- haute autorité
- high authority
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Haute Autorite — Haute Autorité La Haute Autorité était l organe exécutif collégial et supranational de la CECA, créée par le traité de Paris de 1951, suite à la déclaration Robert Schuman. Elle a fusionné en 1965 avec les commissions de la CEE et de l Euratom… … Wikipédia en Français
Haute Autorité — La Haute Autorité était l organe exécutif collégial et supranational de la CECA, créée par le traité de Paris de 1951, suite à la déclaration Robert Schuman. Elle a fusionné en 1965 avec les commissions de la CEE et de l Euratom pour former une… … Wikipédia en Français
Haute Autorité De Lutte Contre Les Discriminations Et Pour L'égalité — Pour les articles homonymes, voir Halde. Halde Nom officiel Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Création … Wikipédia en Français
Haute Autorité de Lutte contre les Discrimination et pour l'Égalité — Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Pour les articles homonymes, voir Halde. Halde Nom officiel Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Création … Wikipédia en Français
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité — Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Pour les articles homonymes, voir Halde. Halde Nom officiel Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Création … Wikipédia en Français
Haute autorite de lutte contre les discriminations et pour l'egalite — Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Pour les articles homonymes, voir Halde. Halde Nom officiel Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Création … Wikipédia en Français
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Pour les articles homonymes, voir Halde. Halde Nom officiel Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Création … Wikipédia en Français
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité — Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Pour les articles homonymes, voir Halde. Halde Nom officiel Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Création … Wikipédia en Français
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet — Création 31 décembre 2009 Type Autorité publique Siège … Wikipédia en Français
Haute autorité de santé — (HAS) Création Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie (Lire en ligne) Entrée en vigueur le 1er janvier 2005 Type Autorité … Wikipédia en Français
Haute Autorite de sante — Haute Autorité de santé La Haute Autorité de santé (HAS) reprend, depuis 2005, les missions de l’Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé (ANAES), celles de la Commission de la transparence (instance scientifique qui évalue les… … Wikipédia en Français